Les Statuts de l'Association

Statuts du Carrefour européen a.s.b.l.
Entre les soussignés, il est créé au sein des Institutions des Communautés européennes une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1 - Dénomination : L'association est dénommée "CARREFOUR EUROPEEN a.s.b.l.".

Article 2 – Siège et arrondissement juridique : Le siège social de l'association est établi au siège de la Commission européenne, 1049 Bruxelles. Cette adresse dépend de l’arrondissement judiciaire de 1000 Bruxelles.

Article 3 - Objet : L'association a pour objet de favoriser et de développer entre ses membres des relations sociales extra-professionnelles, de promouvoir l'idée et la réalisation de l'Union européenne à travers des activités diverses, notamment sociales et culturelles, éventuellement en liaison avec d'autres associations existantes, de permettre et d'assurer l'intégration des agents des Institutions européennes et autres Institutions internationales qui ont leur siège ou une représentation en Belgique, ainsi que leur famille, dans leur environnement de travail et de vie et, en même temps, de permettre aux anciens agents de conserver et d'entretenir des liens avec les agents en activité. C'est dans cet objectif uniquement qu'elle organise des activités et des voyages à caractère culturel sans aucun but lucratif.

Article 4 - Durée : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Qualité de membre : L'association est composée de membres effectifs, de membres associés et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

5.1. Les membres effectifs se recrutent parmi les agents, fonctionnaires et retraités des Institutions et Organisations européennes, dans leur acception la plus large, et internationales qui ont leur siège ou une représentation en Belgique.

5.2. Sur proposition d'un membre effectif et, moyennant l'approbation du comité, une personne ne répondant pas aux critères exigés sous le point 5.1. peut être admise au titre de membre associé. Le refus du comité est sans appel et ne doit pas être motivé. Le nombre de membres associés, qui ne sont pas parents au 1er degré d'un membre effectif, ne peut pas dépasser 5% du nombre des membres effectifs.

5.3. La qualité de membre d'honneur peut être conférée par le comité à toute personne ayant rendu des services exceptionnels à l’association.

Par leur affiliation, les membres se soumettent aux présents statuts. Ils s'interdisent toute activité susceptible d'être contraire à l'esprit et à la lettre de l'association.

Article 6 - Droit de vote : Seul un membre effectif a droit de vote et peut être candidat à un mandat au comité ou être désigné commissaire aux comptes.

Tout membre d'honneur qui remplit les conditions requises pour être membre effectif a droit de vote et droit de se porter candidat dans les mêmes conditions qu’un membre effectif.

Article 7 - Démissions et exclusions : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au comité. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe un mois après l’envoi du rappel du paiement.

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, notamment pour faute grave, comportement contraire à l’esprit de l’association ou agissements allant à l’encontre des présents statuts. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés ou inventaires.

Article 8 - Cotisation : La cotisation annuelle échoit au 1er janvier de chaque année, elle est due dans son intégralité pour tout nouveau membre effectif entrant dans l’Association avant le 1er juillet de l’année en cours. Tout nouveau membre effectif entrant après le 30 juin de l’année en cours paiera une cotisation fixée à la moitié de la cotisation annuelle. Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement.
La cotisation annuelle de base est fixée à 16€ et est liée à l’indice général des prix à la consommation du Royaume de Belgique pour le mois d’octobre 2004. L’augmentation annuelle de cotisation ne pourra excéder l’accroissement entre l’indice qui a été pris en considération pour la dernière fixation de la cotisation et l’indice du mois d’octobre de l’année qui précède l’exercice pour lequel la cotisation est fixée.

Article 9 - Exercice social : L'exercice social correspond à l'année calendrier.

Article 10 - Assemblée générale : L'assemblée générale, qui est le pouvoir souverain de l'association, se compose de tous les membres effectifs et des membres d'honneur qualifiés selon l’article 6. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs et commissaires aux comptes, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de décider de la dissolution volontaire de l'association et d'exercer tout pouvoir généralement quelconque.

10.1 L'Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de janvier. Elle est convoquée par le comité par lettre ordinaire adressée à tous les membres au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée et signée par un membre du comité. La convocation mentionne l’ordre du jour, le lieu, date et heure de l’assemblée et contient un formulaire de procuration.

Toute proposition d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit parvenir, par écrit, au comité pour le 31 décembre précédent.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs et d’honneur qualifiés présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les membres empêchés peuvent se faire représenter au moyen de la procuration écrite annexée à la convocation dûment complétée, datée et signée. Chaque membre présent à l'assemblée générale ne peut représenter qu'un seul autre membre.

10.2 L'Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée :

* lorsque le comité le juge nécessaire ;
* lorsque la convocation est demandée par écrit par au moins un quart des membres avec justification précise des raisons de cette convocation ;
* pour prononcer l’exclusion d’un membre ;
* pour modifier les statuts ;
* pour la dissolution volontaire de l’association.

Elle est valablement constituée par les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoquera, dans les quinze jours ouvrables, une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui sera valablement constituée sans quorum minimum. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par lettre du comité adressée à tous les membres quinze jours ouvrables au moins avant la réunion et signée au nom du comité, par le président ou par deux membres du comité. La convocation mentionne l’ordre du jour, le lieu, date et heure de l’assemblée et contient un formulaire de procuration. Toute proposition d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit parvenir, par écrit, au comité au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée. L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que sur les points portés dans l’ordre du jour.

Présidences : Les assemblées générales sont présidées par le président du comité, à défaut par le vice-président, à défaut par le plus âgé des administrateurs. Le président désignera, le cas échéant, le secrétaire.

Procès-verbaux : Les décisions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux, signés par les président et secrétaire. Les extraits à produire sont signés par le président du comité ou par deux membres du comité. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande écrite moyennant, pour ce dernier, justification de son intérêt légitime.

Article 11 - Le Comité :
11.1. Le comité, élu par l'assemblée générale pour un mandat d’un an renouvelable, se compose d'au moins trois membres effectifs qui élisent en leur sein un président, un secrétaire et un trésorier et, le cas échéant, et selon les besoins de l'association, un vice-président et des administrateurs. Le mandat des membres du comité est exécuté à titre bénévole.

11.2. Le comité assume les tâches courantes de gestion journalière de l’association ; il adopte les règlements qui préciseront les tâches et responsabilités confiées à chacun de ses membres.

11.3. Le comité se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou à la demande de son président ou de trois de ses membres. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le membre le plus âgé. La responsabilité des membres du comité se limite à l'exécution du mandat qui leur est confié.

Ils ne peuvent contracter aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

11.4 En cas de vacance d'un mandat, un membre peut être nommé à titre provisoire par le comité. Il achève, dans ce cas, le mandat du membre qu'il remplace. En cas de démission du président ou de plus d'un tiers des membres du comité, une assemblée générale extraordinaire doit obligatoirement être convoquée aux fins de recevoir la démission d'office des membres restants du comité et procéder à l'élection d'un nouveau comité. Les membres sortants sont rééligibles.

11.5 Un membre du comité, qui fait défaut à trois réunions successives, est réputé, après avertissement écrit du président, démissionnaire et peut être remplacé par un membre coopté par le comité.

Article 12 - Représentation juridique : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou un membre du comité spécialement désigné à cet effet. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière, sont signés, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 13 - Ressources de l'association : Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations, recettes, subventions et dons divers. Cette liste n'est pas limitative.

Article 14 - Commissaires aux comptes : L'assemblée générale désignera deux commissaires, pour un mandat d’un an renouvelable, parmi les membres effectifs, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel. Les commissaires ne peuvent pas être membres du comité. Le trésorier est tenu de leur soumettre toutes les pièces justificatives et de leur remettre au moins quinze jours ouvrables avant l'assemblée générale les comptes et le projet de bilan de l'exercice écoulé.

Article 15 – Budget, comptes : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'association.

Article 16 - Dissolution : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs, et décidera de la destination du patrimoine.

Article 17 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002, les dispositions légales générales, les règlements et les usages.

Les statuts approuvés à l’unanimité par les membres fondateurs présents à l’assemblée générale tenue le 23 janvier 1998 à Bruxelles, remplacés par les Statuts approuvés à la majorité requise en vertu de l’article 10.2 du Statut lors de l’Assemblée Générale extraordinaire qui s’est tenue le 28 janvier 2005 à Bruxelles, sont remplacés par les présents Statuts approuvés à la majorité requise en vertu de l’article 10.2 du Statut lors de l’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 19 juin 2006 à Bruxelles.